Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :
ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE, sis au 15 rue Monjou - Cuchot 89210 VENIZY – France, immatriculé au SIRET sous le numéro 393 050 885 000 44
Ci-après dénommé " ATELIER RACHEL DEBREUVE "

et  d'autre part :
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le présent site, ci-après dénommée "l'acheteur".

Objet et champ d'application

En passant la commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. 
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur. Elles s'appliquent à tout article proposé par l'Atelier Rachel Debreuve, que la commande soit effectuée par  Internet, par e-mail, par téléphone ou en boutique.

Conditions et coûts de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur lors du processus de commande.  En cas d'erreur lors de la rédaction des coordonnées par l'acheteur ou d'absence prolongée de son domicile, l'Atelier Rachel Debreuve ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et seront facturés au coût réel. 

FORMULE 1: livraison payante. Trois trajets = 36 €

1. Dès votre commande effectuée, nous vous expédions l’emballage (carton à dessin) adapté à votre oeuvre pour un transport en toute sécurité. Insérez votre oeuvre dans l’emballage et remplissez la fiche d’état de l’oeuvre.  

2. Nous vous contactons par téléphone   ou par mail pour convenir d’une date de retrait. Notre transporteur vient retirer le colis à votre domicile.  

3. Dès réception de votre colis, nous vous confirmons l’état de l’oeuvre.  

4. Nous réalisons l’encadrement de votre oeuvre à l’atelier puis vous contactons par téléphone pour fixer une date de livraison.  

5. Notre transporteur vous livre votre oeuvre encadrée à domicile.

FORMULE 2 : livraison payante. Un trajet = 15 €

1 Dès votre commande effectuée, vous nous expédiez votre oeuvre via  la poste dans votre emballage adapté à votre œuvre. Remplissez la fiche d’état de l’œuvre, à imprimer via le site.

2. Dès réception de votre colis, nous vous confirmons l’état de l’oeuvre.  

3. Nous réalisons l’encadrement de votre oeuvre à l’atelier puis vous contactons par téléphone ou SMS pour une date de livraison.  

4. Notre transporteur vous livre votre oeuvre encadrée à domicile.

FORMULE 3 : formule sans frais  : dépôt et enlèvement en Point Relais

1.  Dès votre commande effectuée, vous pouvez déposer votre œuvre à l’un de nos deux Point Relais, à Auxerre 99 rue de Paris, ou à Lichères près Aigremont, 9 route de Chablis. (Nitry)

2. Nous réalisons l’encadrement de votre oeuvre à l’atelier puis vous contactons par téléphone ou sms dès le dépôt au Point de Relais choisi.  

FORMULE 4 : formule sans frais  : dépôt et enlèvement à l’atelier

1. Vous pouvez venir passer la commande à l’atelier, 15 rue Monjou - Cuchot - 89210 VENIZY2. Nous réalisons l’encadrement de votre oeuvre à l’atelier puis vous contactons par téléphone pour fixer une date de retrait.  

Paiement

Le paiement est dû à la commande par l'acheteur. 
Il s'effectue par carte bancaire pour toute commande passée sur le site.

Pour les commandes passées à l’atelier, le règlement se fait par chèque bancaire ou en espèces. Un acompte de 30% est demandé à la commande.

Réclamation

L'acheteur dispose d'un délai 72 heures à compter de la réception de l'article pour formuler une réclamation (par courrier recommandé) si l'article n'est pas conforme à celui commandé. Après vérification, l'Atelier Rachel Debreuve prendra toutes les mesures nécessaires afin de livrer un encadrement conforme à la commande.
Au-delà de ce délai de 72 heures, aucune réclamation ne sera prise en compte. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Aucune réclamation concernant le rendu des couleurs ne sera prise en compte. Selon le réglage de votre écran d'ordinateur, les couleurs peuvent varier légèrement par rapport à la création que vous recevrez.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours ouvrés, à compter de la réception de l'article, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. L'article doit être envoyé sous 7 jours (cachet de la poste faisant foi) dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'article ne doit pas avoir été déballé, détérioré ou utilisé.  Si l'article a été déballé ou partiellement ouvert, il ne pourra être remboursé. Le papier bulle et le carton de protection doivent être intacts.
Dès réception de l'article dans nos locaux, le remboursement sera effectué, par chèque ou par paypal (selon le mode de paiement choisi), sous 5 jours ouvrés. 
Afin d'éviter tout litige, nous conseillons de renvoyer l'article avec un numéro de suivi. 

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats  de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Le droit de rétractation ne peut donc s'exercer pour les commandes d'articles personnalisés.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.
Les textes, photos, logos et autres éléments présents sur ce site sont la propriété de l'Atelier Rachel Debreuve (articles L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).