Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :  
l'entreprise ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE résidant au 73 rue de Paris 89000 AUXERRE  et dont le numéro de SIRET est le suivant : 393 050 885 000 44
Ci-après dénommée " ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE "

et d'autre part :  
toute personne physique effectuant un achat sur le présent site,  ci-après dénommé "l'acheteur".



Objet et champ d'application

En passant la commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. 
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur. Elles s'appliquent à tout article proposé par ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE , que la commande soit effectuée par  Internet, par e-mail, par téléphone ou en boutique.



Livraison

-Prix :  les livraisons sont payantes, sans minimum d'achat en fonction du la taile et du poids de l'objet à envoyer.
Vous pouvez venir chercher l'objet directement à la boutique 73, rue de Paris 89000 Auxerre

-Mode de livraison : les envois sont effectués en colissimo suivi (remise contre signature) afin d'éviter toutes pertes ou détérioration. Les créations sont intégralement protégées par différents emballages.


-Délai:  le ou les articles sont envoyés sous 8 jours ouvrables (or dimanche et jours fériés) à compter du jour de la réception du paiement (de son encaissement en cas de paiement par chèque). ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE  n'est pas responsable des retards de livraison dus au transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur lors du processus de commande. En cas d'erreur lors de la rédaction des coordonnées par l'acheteur ou d'absence prolongée de son domicile, ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE  ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et seront facturés au coût réel.



Paiement

Le paiement est dû à la commande par l'acheteur. 
Le paiement s'effectue par chèque bancaire en euros, carte bancaire ou paypal.



Réclamation

L'acheteur dispose d'un délai 72 heures à compter de la réception de l'article pour formuler une réclamation (par courrier recommandé) si l'article n'est pas conforme à celui commandé. ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE , après vérification, réparera l'article litigieux.
Au-delà de ce délai de 72 heures, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Aucune réclamation concernant le rendu des couleurs ne sera prise en compte. Selon le réglage de votre écran d'ordinateur, les couleurs peuvent varier légèrement par rapport à la création que vous recevrez.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours ouvrés, à compter de la réception de l'article, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. L'article doit être envoyé sous 7 jours (cachet de la poste faisant foi) dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'article ne doit pas avoir été déballé, détérioré ou utilisé. Si l'article a été déballé ou partiellement ouvert, il ne pourra être remboursé. Le papier bulle et le carton de protection doivent être intacts.
Dès réception de l'article dans nos locaux, le remboursement sera effectué, par chèque ou par paypal (selon le mode de paiement choisi), sous 5 jours ouvrés. 
Afin d'éviter tout litige, nous conseillons de renvoyer l'article avec un numéro de suivi. 

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 
Le droit de rétractation ne peut donc s'exercer pour les commandes d'articles personnalisés.



Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.
Les textes, photos, logos et autres éléments présents sur ce site sont la propriété d'ENCADREMENT BEAUX ARTS RACHEL DEBREUVE   (articles L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).